Liste des obligations d’affichage

Voici la liste des obligations d’affichage en entreprise à octobre 2017.

Information à afficher Taille de l’entreprise Affichage obligatoire Obligation d’information à tout moyen
Numéro de téléphone et adresse  de l’inspecteur de travail et du médecin de travail >=1 salarié Oui Non
Numéros de téléphone des services d’urgence >=1 salarié  Oui Non
Interdiction de fumer et emplacement fumeur >=1 salarié  Oui Non
Horaires de début de travail et de fin de travail >=1 salarié  Oui Non
Convention collective et accords >=1 salarié Non  Oui
Informations sur l’égalité de rémunération hommes/femmes >=1 salarié Non  Oui
Dispositions sur la lutte contre les discriminations >=1 salarié Non  Oui
Informations sur le Document unique d’évaluation des risques >=1 salarié  Oui Non
Dispositions sur la lutte contre les harcèlements moral et sexuel >=1 salarié Non Oui
Liste des membres du CHSCT (nominative) >=1 salarié  Oui Non
Code du travail >=1 salarié  Oui Non
Périodes de congés >=1 salarié Non  Oui
Communications syndicales >= 11 salariés  Oui Non
Règlement intérieur >= 20 salariés Non  Oui
Elections des délégués du personnel >= 11 salariés Non  Oui
Elections du Comité d’entreprise >= 50salariés Non  Oui
Heures de repos hebdomadaire >=1 salarié Non  Oui
Interdiction de vapoter dans les locaux >=1 salarié  Oui  Oui